Conditions générales d’utilisation de ce site Web
Veuillez lire attentivement ce contrat avant d’utiliser le site Web. Celui-ci constitue les Conditions générales (« les Conditions générales ») qui régissent votre utilisation du site Web de Ramsden International (« ce / le site Web ») et vos relations avec Ramsden International, (« Ramsden International, nous ») dans le cadre de l’utilisation du site Web.
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CES CONDITIONS GÉNÉRALES N’ONT AUCUNE INCIDENCE SUR VOS DROITS STATUTAIRES
1. Utilisation du site Web
1.1. Toutes les commandes et opérations d’achat réalisées sur le site Web seront également régies par les Conditions générales d’achat de Ramsden International relatives aux produits achetés. [Veuillez confirmer que vous avez lu et que vous acceptez de vous conformer aux Conditions générales d’achat de Ramsden International]
1.2 Vous serez responsable de l’obtention et de la maintenance de tous services annexes requis pour vous connecter ou accéder au site Web, incluant sans restriction aucune, modems, équipement informatique, logiciel et appels téléphoniques locaux et longue distance.
2. Révision
Nous pouvons à tout moment être amenés à actualiser les présentes Conditions générales et vous informerons de toute modification par voie d’annonce adéquate sur le site Web. Les modifications s’appliqueront à l’utilisation du site Web après vous en avoir avisé. Vous ne devriez pas continuer à utiliser le site Web si vous ne souhaitez pas accepter les nouvelles conditions. Si vous continuez à utiliser le site Web après la date d’entrée en vigueur des modifications, le fait d’utiliser le site Web signifiera que vous acceptez de vous conformer aux nouvelles Conditions générales.
3. Propriété intellectuelle
3.1. Le contenu du site Web (incluant les mais non limité aux graphismes, logos, images et logiciels) est soumis aux conditions du présent Contrat. Vous pouvez extraire et afficher le contenu du site Web sur un écran d’ordinateur, stocker ledit contenu sous forme électronique sur disque (mais non sur un serveur ou autre système de stockage relié à un réseau). Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, copier ou distribuer ou utiliser pour des besoins commerciaux ou autrement toute partie des supports ou contenus du site Web sans l’autorisation écrite de Ramsden International.
3.2. Ces présentes Conditions générales ne vous donnent aucun droit pour utiliser toute marque commerciale de Ramsden International ou de ses filiales.
4. Comportement utilisateur
4.1. Vous ne pouvez pas utiliser le site Web dans les buts suivants :
- diffuser tout contenu illégal, harcelant, diffamatoire, abusif, menaçant, préjudiciable, vulgaire, obscène ou contenu autrement répréhensible ;
- transmettre tout contenu qui encourage un comportement constituant une offense criminelle, entraînant une responsabilité civile
- ou contrevenir autrement à toute loi, réglementation ou tout code de pratique applicable ;
- obtenir un accès non autorisé à d’autres systèmes informatiques ;
- interférer avec l’utilisation ou la jouissance du site Web par toute autre personne ;
- violer toute loi concernant l’utilisation des réseaux de télécommunications publics ;
- intervenir sur ou interrompre des réseaux ou sites Web connectés au site Web ;
- réaliser, transmettre ou stocker des copies électroniques d’informations protégées par droit d’auteur sans l’autorisation du propriétaire.
5. Restrictions
Le site Web est fourni par Ramsden International sans garantie expresse ou tacite d’aucune sorte. Vous devez accepter les risques liés à l’utilisation d’Internet.
Le site Web fournit du contenu provenant d’autres sites ou ressources Internet et bien que le site Web s’efforce de garantir l’exactitude, la bonne réputation et la qualité de l’information incluse sur le site Web, il ne peut en accepter la responsabilité dans le cas contraire. Ramsden International décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission, vis-à-vis des résultats obtenus suite à l’utilisation de ces informations ou de tout problème technique éventuellement associé à l’utilisation du site Web. Ramsden International s’engage à faire de son mieux, le cas échéant, pour corriger toute inexactitude signalée par rapport au contenu du site Web, dès que la situation lui permettra raisonnablement de le faire.
Ramsden International se réserve le droit de refuser d’afficher du contenu sur le site Web ou de retirer du contenu déjà affiché sur le site Web.
Le site Web et tout logiciel sont fournis ‘en l’état’, sans aucune garantie quelle qu’elle soit, expresse ou tacite, incluant sans restriction toute garantie tacite de qualité marchande, d’adaptabilité à une fonction précise ou d’absence de contrefaçon.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de virus ou autre fonctionnalité invalidante, susceptibles de vous empêcher d’accéder ou d’utiliser le site Web.
Nous déclinons toute responsabilité en cas d’éventuelle incompatibilité entre le site Web et d’autres sites Web, services, logiciels et matériels.
Ramsden International décline toute responsabilité en cas de modification, d’interruption ou de discontinuité de ses sites, noms de domaines ou services.
5.8 NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ AFFÉRENTE À UN USAGE QUELCONQUE DU SITE WEB, Y COMPRIS ET SANS RESTRICTION TOUS PERTES OU DOMMAGES DIRECTS, ACCESSOIRES OU INDIRECTS POUVANT RÉSULTER D’UNE PERTE DE PROFIT, DE REVENU, D’UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, DE LA PERTE DE PROGRAMMES OU AUTRE.
Vous nous dédommagerez pour tout(e) perte, engagement, coût et dépense raisonnablement subi(e) ou engagé(e) par nous-mêmes, tous dommages-intérêts accordés à notre encontre suite à tout jugement prononcé par un tribunal de juridiction compétente et tous les montants réglés par nos soins par suite de tout paiement convenu par nous, résultant de ou lié à :
- toute réclamation par une tierce partie que l’utilisation que vous faites du site Web est diffamatoire, offensante ou abusive, ou de nature obscène ou pornographique, ou est illégale ou constitue une violation de toute loi, réglementation ou de tout code de bonne pratique applicable ;
- toute réclamation par une tierce partie que l’utilisation que vous faites du site Web contrefait les droits d’auteur de ladite tierce partie ou autres droits de propriété intellectuelle, qu’elle qu’en soit la nature ;
- et toute amende ou pénalité imposée par tout corps ou toute autorité réglementaire, publicitaire ou commerciale découlant de votre utilisation du site Web.
5.10 Rien dans ces Conditions générales ne saurait exclure la responsabilité de Ramsden International pour préjudice personnel ou mort provoqué par sa négligence.
6. Disponibilité du site Web
6.1 Bien que le site Web vise à vous offrir les meilleurs services possibles, Ramsden International ne peut garantir que les services proposés en ligne répondront à vos besoins. Ramsden International n’est pas en mesure de garantir que les services seront exempts de défaillance. Nous vous invitons à signaler à notre Service à la clientèle une éventuelle panne constatée pendant l’utilisation du service.
6.2 Votre accès au site Web risque, occasionnellement, d’être limité à l’occasion d’une intervention de dépannage, d’entretien ou de l’introduction de nouveaux fonctionnalités ou services. La restauration du service fourni par le site Web interviendra dès que la situation la rendra possible.
7. Politique de confidentialité
7.1 Ramsden International utilise les renseignements que vous avez fournis lors de votre inscription, ainsi que toute information collectée au fil de votre utilisation de ce site Web. Nous collectons également les informations concernant vos achats.
7.2 Il est possible que nous utilisions vos données personnelles, pour vous envoyer des offres et informations sur nos services ou ceux d’autres entreprises soigneusement sélectionnées et susceptibles de vous intéresser. Il est possible, dans ce but, que nous vous contactions par courrier, email, téléphone ou fax.
7.3 Votre avis nous intéresse, dans la mesure où il nous permet d’améliorer nos services. Il est possible que nous vous contactions de temps en temps par courrier, email, téléphone ou fax pour vous demander votre opinion.
7.4 Veuillez noter que, dans certaines circonstances, il peut nous sembler nécessaire de communiquer avec vous, quoi qu’il arrive, pour des raisons administratives ou opérationnelles en rapport avec notre service.
7.5 Vos données peuvent être transmises et utilisées par d’autres entreprises avec lesquelles nous sommes en relation. Nous ne transmettrons jamais vos données personnelles à un tiers quelconque, à l’exception de tout successeur repreneur de notre activité et des fournisseurs qui traitent les données pour nous, au Royaume-Uni et à l’étranger.
8. Loi applicable
Les présentes Conditions générales seront régies et interprétées selon les lois en vigueur en Angleterre et seuls les tribunaux anglais seront habilités à intervenir en cas de litige.
9. Utilisation internationale
9.1 Ramsden International n’est pas en mesure de garantir que les contenus du site Web sont appropriés ou disponibles au-delà des limites territoriales du Royaume-Uni ; l’accès au site Web depuis des territoires où ses contenus sont illégaux ou illicites est interdit. Si vous choisissez d’accéder à ce site à partir d’un endroit situé au-delà des frontières du Royaume-Uni, vous le faites de votre propre gré et êtes tenu de respecter les lois locales.
10. Divers
10.1 Vos droits ne peuvent être attribués, concédés sous licence ou transférés de quelque autre manière que ce soit dans le cadre de ces Conditions générales.
10.2 Si une disposition des présentes Conditions générales est considérée invalide par tout tribunal ayant juridiction compétente, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions de ces Conditions générales, qui resteront en vigueur.
10.3 Si vous ne respectez pas ces Conditions générales et que Ramsden International n’en tient pas compte, Ramsden International sera néanmoins habilité à user de son droit de recours à une date ultérieure ou dans toute autre situation de rupture du présent Contrat.
10.4 Ramsden International ne saurait être tenue responsable de tout manquement aux présentes Conditions générales provoqué par des circonstances indépendantes de sa volonté.
10.5 Une personne non liée à ces Conditions générales n’est pas habilitée, conformément à la Loi de 1999 relative au Contrat (droits des tierces parties), pour appliquer les clauses des présentes Conditions générales. Toutefois, cette particularité n’a aucune incidence sur d’éventuels droit ou recours de tierce partie existants ou prévus en dehors de cette Loi.